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Concours et examens
– Arrêté du 13 novembre 2014 portant ouverture de concours externe et interne d’ingénieur territorial du centre de gestion des Alpes-Maritimes NOR : INTB1427772A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Cénac (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bidouze (cours d’eau) (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d’Oloron (cours d’eau) et marais de Labastide-Villefranche (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 l’Isle Crémieu (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbière du grand Lemps (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, pelouses, forêts et prairies humides de Lus-la-Croix-Haute (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts du bois des Bartres (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois de Païolive et basse vallée du Chassezac (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du val d’Ainan (zone spéciale de conservation)
– Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, tourbières et habitats rocheux du massif du Taillefer (zone spéciale de conservation)
Logement
– Avis du 25 novembre 2014 relatif aux prescriptions méthodologiques émises par le comité scientifique de l’observation des loyers NOR : ETLL1427801V
Outre-mer
– Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant pour son application à Mayotte l’arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l’habitation NOR : OMEO1414042A
L’intégralité du JORF n°0278 du 2 décembre 2014
