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mercredi 19 février 2020

21 octobre 2014

Les collectivités ne sont pas des vaches à lait !

Tribunal administratif de Versailles, 15 avril 2014, N°1003842

Quand on visite une ferme, il faut s’attendre à évoluer sur un terrain accidenté. D’où l’importance d’être bien chaussé...

Au cours d’une visite d’une ferme pédagogique, une citadine intrépide s’aventure sur un terrain jouxtant un hangar agricole dans un lieu non destiné à accueillir du public mais à assurer le stockage de matériel agricole.

La curiosité de l’intéressée est sanctionnée par une mauvaise chute dans un trou. Bilan : une fracture de la cheville et une paire de lunettes cassées.

Plutôt que de faire profil bas, l’aventurière monte sur ses grands chevaux : après avoir refusé que l’animatrice de la ferme n’appelle les secours, elle engage la responsabilité de la commune et lui réclame 15 000 euros de dommages-intérêts !!!

Selon elle en effet, le trou aurait dû être signalé et la collectivité aurait dû prévoir un dispositif de sécurité qui lui aurait permis de ne pas s’aventurer dans cette zone dangereuse...

Le tribunal administratif, visiblement agacé, rejette avec fermeté la demande et rappelle à la prétendue victime "qu’elle se trouvait dans une ferme dont le terrain présentait nécessairement des irrégularités du fait de passages d’animaux, de tracteurs ou d’autres engins agricoles".

L’accident est ainsi imputable à la faute exclusive de la requérante qui s’est écartée de l’allée principale pour s’aventurer dans une zone non destinée au public, le tout en étant chaussée... d’espadrilles à talons hauts !

Une invitation salutaire à garder les pieds sur terre et à ne pas prendre les collectivités pour des vaches à lait !

Tribunal administratif de Versailles, 15 avril 2014, N°1003842


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[1Dessin : © Jean Duverdier

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