Au journal officiel du 30 septembre 2014

JORF n° 0226 du 30 septembre 2014

Extension de l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental d’archéologie du Pas-de-Calais / Investissements d’avenir : prêts pour l’automatisation et la robotisation de l’industrie / Définition du réseau routier national soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises / Classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation / Détermination du taux de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

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Culture et patrimoine

– Arrêté du 10 juin 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental d’archéologie du Pas-de-Calais NOR : MCCC1411244A

Economie, industrie

– Convention du 29 septembre 2014 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir Action : « Prêts robotique (Prêts pour l’automatisation et la robotisation de l’industrie) » NOR : PRMI1422637X

Transports

– Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises NOR : DEVT1418056D

– Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation NOR : DEVA1325654A

– Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015 NOR : DEVT1420194A

L’intégralité du JORF n°0226 du 30 septembre 2014

[1] Photo : © Kret