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Au journal officiel

Au journal officiel du 30 septembre 2014

JORF n° 0226 du 30 septembre 2014

Extension de l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental d’archéologie du Pas-de-Calais / Investissements d’avenir : prêts pour l’automatisation et la robotisation de l’industrie / Définition du réseau routier national soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises / Classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation / Détermination du taux de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

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Culture et patrimoine

 Arrêté du 10 juin 2014 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental d’archéologie du Pas-de-Calais NOR : MCCC1411244A


Economie, industrie

 Convention du 29 septembre 2014 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir Action : « Prêts robotique (Prêts pour l’automatisation et la robotisation de l’industrie) » NOR : PRMI1422637X


Transports

 Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises NOR : DEVT1418056D

 Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation NOR : DEVA1325654A

 Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015 NOR : DEVT1420194A

L’intégralité du JORF n°0226 du 30 septembre 2014

[1Photo : © Kret