Au journal officiel du 24 septembre 2014

JORF n° 0221 du 24 septembre 2014

Répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage / Prorogation et actualisation des différentes conventions nécessaires à la distribution de l’éco-prêt à taux zéro / Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française

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Emploi et formation

– Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage NOR : ETSD1416395A

Logement

– Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens NOR : ETLL1416161A

Outre-mer

– Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014 NOR : CSCX1422407S

L’intégralité du JORF n°0221 du 24 septembre 2014

[1] Photo : © Kret