Au journal officiel du 23 septembre 2014

JORF n° 0220 du 23 septembre 2014

Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » / Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

[1]

Construction

– Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » NOR : ETLL1407083A [2]

Urbanisme

– Arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets NOR : VJSV1418371A

L’intégralité du JORF n°0220 du 23 septembre 2014

[2] Le présent arrêté vise à simplifier les exigences parasismiques applicables à certains types de bâtiments et à certaines parties d’ouvrages. Il permet notamment l’utilisation de règles simplifiées pour le dimensionnement des éléments non structuraux du bâtiment, dont le champ réglementaire est réduit. Il facilite également le traitement parasismique d’ouvrages du bâtiment en permettant le recours à des méthodes expérimentales.