Au journal officiel du 20 septembre 2014

JORF n° 0218 du 20 septembre 2014

Désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers / Liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM / Liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM / Désignation du site Natura 2000 (vallée du Corchon) / Usage restreint de l’aérodrome d’Albertville (Savoie) / Classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation / Modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Ruoms (Ardèche) agréé à usage restreint}

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Coopération territoriale européenne

– Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage NOR : PRMR1419959A

Energie, environnement, développement durable

– Arrêté du 28 août 2014 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM NOR : DEVP1410773A

– Arrêté du 28 août 2014 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM NOR : DEVP1410799A

– Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1421306A

Transports

– Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Albertville (Savoie) NOR : DEVA1325651A

– Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation NOR : DEVA1325652A

– Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation NOR : DEVA1325653A

– Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Ruoms (Ardèche) agréé à usage restreint NOR : DEVA1325656A

L’intégralité du JORF n°0218 du 20 septembre 2014

[1] Photo : © Kret