Recrutement de médecins territoriaux / Recrutement de puéricultrices territoriales / Création d’une prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services / Missions, composition et fonctionnement du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
[2] Le décret institue une prime d’aménagement du territoire pour la période 2014-2020 dont l’objectif est de soutenir la création d’emplois durables et le développement d’activités économiques dans certaines zones prioritaires du territoire national. Il en définit les conditions d’attribution, de versement et le montant maximum. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de la prime pour des programmes de création, d’extension ou de diversification d’activité et, à titre exceptionnel, pour des programmes de reprise d’activité. La liste des activités éligibles à la prime d’aménagement du territoire figure à l’annexe 1 du décret. La prime d’aménagement du territoire est attribuée par décision du ministre chargé de l’égalité des territoires.
