Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 6 septembre 2014

Au journal officiel

Au journal officiel du 6 septembre 2014

JORF n° 0206 du 6 septembre 2014

Concours d’éducateur territorial / Concours de psychologues territoriaux / Prise en compte de nouveaux critères pour la réception des dispositifs de postéquipement de réduction des particules / Liste des substances et méthodes interdites dans le sport / Publication de l’accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture en 2015 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion du Tarn NOR : INTB1420727A

– Arrêté du 28 août 2014 portant ouverture du concours pour l’accès au cadre d’emplois des psychologues territoriaux de classe normale par le centre de gestion de la Vendée NOR : INTB1420598A

Environnement, développement durable

– Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d’installation et de réception des dispositifs de postéquipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service NOR : DEVR1413624A [2]

Sport

– Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) NOR : MAEJ1419172D

Transports

– Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012 NOR : MAEJ1419817D

L’intégralité du JORF n°0206 du 6 septembre 2014

[2] Cet arrêté modificatif a pour objet de prendre en compte certains dispositifs de postéquipement de réduction des particules entraînant un accroissement des émissions directes de NO2 et d’apporter certaines corrections éditoriales.

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Modification du texte d’incrimination > Application dans le temps

La nouvelle rédaction de l’article 432-12 du code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts est-elle plus douce pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ? Non répond la chambre criminelle de la Cour de cassation à une directrice générale des services qui demandait (...)