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Concours et examens
– Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 de l’examen professionnel d’attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire) NOR : INTB1420596A
Domaine public
– Arrêté du 29 août 2014 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’un ensemble immobilier situé à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) NOR : MENS1418830A
Elections
– Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l’article R. 171 du code électoral NOR : INTA1416779A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 29 août 2014 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR : DEVL1420503A
Institutions
– Décret du 4 septembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX1421120D