[1] Ce décret prévoit que les services de la DGAC, de l’ENAC et du BEA pour la sécurité de l’aviation civile seront éligibles à la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat.

[2] Cet arrêté a pour objet de préciser aux acteurs locaux, en charge de la communication sur la pollution de l’air et ses effets sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu’à la population générale, en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant. Suivant les caractéristiques de l’épisode de pollution et les spécificités locales, les messages les plus appropriés de l’annexe du présent arrêté pourront être repris dans la communication locale après avoir éventuellement été ajustés au contexte local.
Il précise que le ministre chargé de la santé ou le directeur général de l’agence régionale de santé peuvent, d’une part, compléter, en tant que de besoin, ces informations et recommandations sanitaires ou les adapter aux contextes locaux et, d’autre part, établir des informations et recommandations sanitaires pour d’autres situations que les épisodes de pollution de l’air ambiant.