Au journal officiel du 12 août 2014
JORF n°0185 du 12 août 2014
Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants / Autorisation d’usage d’explosifs pour le déclenchement artificiel d’avalanches sur la commune d’Enchastrayes - Le Sauze (04) / Interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
[1] La commune d’Enchastrayes - Le Sauze (04400), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer les explosifs NITROROC et SECUBEX destinés à être utilisés aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable du Sauze Super Sauze, conformément au PIDA du 29 novembre 2013.
[2] Cet arrêté fait suite à la publication au Journal officiel de la République française le 13 janvier 2011 du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Le présent texte fixe les missions, le dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que les référentiels d’emplois, d’activités et de compétences y afférents.
Le référentiel d’emplois, d’activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et de certification, un référentiel de techniques professionnelles et un référentiel matériels, remplace le guide national de référence secours subaquatiques des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévu par l’arrêté du 23 novembre 1999.