2 et 3 octobre 2014 à Pantin
Co-organisées par le CNFPT et l’ANJT ces rencontres seront l’occasion d’analyser les réformes importantes impactant les collectivités territoriales avec cette question : "faut-il que tout change pour que rien ne change ?"
Collectivités territoriales, statuts, aides publiques : faut-il que tout change pour que rien ne change ?
Dans de nombreux secteurs du droit public, les années passées ont vu se succéder des réformes importantes : qu’il s’agisse du rôle et de l’organisation des acteurs institutionnels, du statut des agents publics ou des conditions d’attribution et d’utilisation des aides publiques, les évolutions sont, en apparence au moins, importantes. Mais au fond, juridiquement, le mouvement de réforme n’est peut-être pas aussi important qu’il n’y paraît. Plus encore, il semble que, par certains aspects, la réforme ait pour effet de revenir à quelques solutions historiques, qui avaient peut-être été perdues de vue. Que tout change pour que rien ne change ?
Au menu de ces deux journées co-organisées par le CNFPT et l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) :
– Réforme de l’organisation territoriale : point d’étape
– L’accroissement de l’exigence en matière d’attribution des subventions
– Contrôle de l’utilisation de l’aide publique : vers une sévérité croissante
– Les apports de la loi ALUR
– Vers un renouveau de la Déontologie ?
Information et inscription
– MARYLINE DOUILLET, assistante du pôle Citoyenneté et affaires juridiques
Institut national spécialisé d’études territoriales
1 boulevard d’Austrasie, BP 20442, 54001 Nancy cedex
Tél : 03 83 19 22 28 / fax : 03 83 19 22 19 /
email : maryline.douillet@cnfpt.fr
Contact :
ANNE RINNERT, responsable du pôle Citoyenneté et affaires juridiques
Institut national spécialisé d’études territoriales
1 boulevard d’Austrasie – BP 20442 – 54001 Nancy cedex
Tel : 03 83 19 22 24
email : anne.rinnert@cnfpt.fr
