Publiées entre le 2 et le 8 juin 2014
Financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2014 / Mise en œuvre de la mesure n° 34 du plan Autisme 2013-2017 / Travaux préparatoires au PLF 2015 / Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2014 / Présentation des dispositions de la loi concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables / Transposition de la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales / Développement de la construction de logement par dérogation aux règles d’urbanisme et de la construction / Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de collectivités d’outre-mer / Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière
[1]
Action sociale
– Instruction du 16 mai 2014 relative au financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2014 NOR : AFSA1411363J
– Instruction N DGS/MC4/2014/163 du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de la mesure n° 34 du plan Autisme 2013/2017 NOR : AFSP1411811J
Budget, fiscalité
– Circulaire 1BR-14-3756 (NOR : FCPB1412351C) du 4 juin 2014 relative aux travaux préparatoires au PLF 2015 - Campagne annuelle de recensement et de prévisions des taxes affectées - Campagne annuelle de recensement des mesures fiscales adoptées depuis le dépôt du PLF 2014 NOR : FCPB1412351C
EPCI
– Note d’information du 26 mai 2014 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014 NOR : INTB1412171N
Justice
– Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables NOR : JUSD1411826C
– Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales NOR : JUSD1412016C
Logement
– Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles d’urbanisme et de la construction NOR : ETLL1400077C
Outre-mer
– Note d’information du 21 mai 2014 relative à la répartition au titre de l’exercice 2014 au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna NOR : INTB1411710N
Sécurité routière
– Circulaire du 29 mai 2014 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière NOR : INTK1400696J
