Ou quand le Président du Sénat se heurte au rigorisme du droit de l’urbanisme...
Le président du Sénat obtient un permis de construire pour l’extension du musée du Luxembourg. Le projet prévoit différentes constructions (une issue de secours, un escalier, un ascenseur destiné à la création d’un accès pour les handicapés, des toilettes, des vestiaires pour les gardiens, des locaux techniques, une pièce servant de réserve pour la librairie) sur deux niveaux de sous-sol, affleurant la hauteur du sol naturel, avec une couverture de dalles.
Oui mais voilà, le jardin du Luxembourg, à l’exception des constructions et du jardin du Sénat, a été classé en espace boisé au plan d’occupation des sols de la Ville de Paris. Et les magistrats de la Cour d’appel de Paris de rappeler qu’un "tel classement n’est pas subordonné à la valeur du boisement existant, ni même à l’existence d’un tel boisement". Peu importe donc que le projet n’induise aucun abattage d’arbre. Peu importe également que les constructions envisagées affleurent la hauteur du sol naturel et aient notamment pour objet la construction d’un accès pour les personnes en situation de handicap.
Le président du Sénat est ainsi appelé à se (re)pencher sur l’article L130-1 du Code de l’urbanisme aux termes duquel "le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ».
Un bel exercice pratique d’auto-évaluation des lois !