Au journal officiel du 4 juin 2014

JORF n° 0128 du 4 juin 2014

Adhésion des communes à la charte du Parc des Cévennes / Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat et territoriale / Recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 / Dispositions relatives aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

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Environnement, développement durable

– Avis relatif à un arrêté du 19 mai 2014 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Cévennes NOR : DEVL1412156V

Fonction publique

– Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat NOR : PRMG1411561A

– Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale NOR : PRMG1411594A

Recensement

– Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 NOR : FCPO1405895D

Sécurité

– Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur NOR : INTE1410426A

L’intégralité du JORF n°0128 du 4 juin 2014

[1] Photo : © Kret