Formation métropolitaine, 19 juin 2014, partenariat CNFPT-Paris Métropole
Délégation Première couronne, PANTIN , 9H30 à 16H30

La loi Economie sociale et solidaire, approche juridique et appropriation territoriale

Fil rouge de la journée : David Alcaud, Tallis Consulting, enseignant à Sciences Po

9H30-11H00 : Conférence introductive : genèse de la loi et définition de l’ESS, Vincent de Briant, enseignant à l’Université Paris Est Créteil :

– Les fondements théoriques de l’ESS et les origines politiques du texte actuel ( quelles implications juridiques, économiques, en matière de concurrence ?).
– Le rôle et la place de l’ESS dans la gestion de la crise ( en matière d’emploi, d’insertion …).

11H00- 11H15 : échanges avec la salle et courte pause

11H15-12H30 : Table-ronde n° 1 :

– Les conséquences de la nouvelle définition de la subvention, ou comment concilier performance économique, sécurité juridique et utilité sociale ?
– Quelle ligne juridique de partage entre activité subventionnée et activité économique / sociale ?
- L’achat public responsable, un moyen d’articuler politique (s) publiques (s), activité économique et activité sociale – durable : quels outils en matière de PPP ?

Samuel Dyens, DGA du Gard, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux
Pierre Villeneuve, Directeur des affaires juridiques, de l’évaluation et du contrôle interne, Région Bretagne, Vice-Président de l’ANJT
Denis Enjolras, Responsable des affaires juridiques et des assurances, Région Rhône-Alpes, secrétaire général de l’ANJT
Yvon Goutal, Avocat associé, cabinet Goutal, Alibert& associés, Président du Comité d’experts de l’ANJT

Déjeuner-buffet sur place

14H00-16H00 : Table-ronde n° 2 :

Pôles territoriaux de coopération économique, contrats de développement territorial, quelle appropriation juridique et politique de ces nouveaux leviers d’action par les territoires en général et le Grand Paris en particulier ? En quoi les investissements publics sont-ils des vecteurs d’insertion sociale ?
les 4 intervenants de la table-ronde du matin, approche à la fois théorique et opérationnelle sous l’angle « grands témoins » de l’action publique locale et du fait métropolitain.

16H00-16H30 : échanges avec la salle.