Au journal officiel du 21 mai 2014

JORF n° 0117 du 21 mai 2014

Organisation et fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris / Modalités d’apurement administratif des comptes / Classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) / Fixation du barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement / Dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique

[1]

Collectivités territoriales

– Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris NOR : RDFB1409692D

Comptabilité publique

– Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l’apurement administratif des comptes NOR : PRMX1410228D

Environnement, développement durable

– Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) NOR : DEVL1409963D

Fiscalité

– Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles NOR : FCPE1406613A

Fonction publique

– Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique NOR : RDFF1316870D

L’intégralité du JORF n°0117 du 21 mai 2014

[1] Photo : © Kret