Les textes officiels de la semaine

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– Répartition de la dotation relative à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

– Concours d’assistant territorial socio-éducatif

– Désignation de site Natura 2000

– Délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale

– Modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

– Homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville

– Expérimentation d’un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (76)

– Délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

– Liste des pièces justificatives pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

– Modification du contrat type de praticien territorial de médecine générale

– Liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires indemnisées

– Concours d’assistant socio-éducatif territorial

- Autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

– Retraite et conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

– Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2013

– Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

– Délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs relative au débat public sur le projet Cigéo

– Décision du Conseil constitutionnel relative à l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

– Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

– Avis de la CNCDH sur la refondation de l’enquête pénale

– Extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

– Dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy

– Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’Etat en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanctions et d’infractions

– Missions et organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique

– Election aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

– Modalités d’attribution de l’aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés pour l’année 2014

– Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2014

– Modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national

– Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel