Au journal officiel du 26 avril 2014

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Affaires sociales

– Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant NOR : AFSS1403734D

– Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant NOR : AFSS1404498D

Catastrophes naturelles

– Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1408427A

– Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE1406754A

– Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1406758A

Concours et examens

– Arrêté du 1er avril 2014 portant ouverture pour le compte des centres de gestion des régions PACA et Corse d’un concours d’assistant socio-éducatif dans les spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » du centre de gestion de Vaucluse NOR : INTB1409335A

Entreprises

– Arrêté du 24 avril 2014 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Guichet entreprises » NOR : ERNI1408138A

Santé et conditions de travail

– Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l’application des dispositions relatives à la santé au travail des travailleurs éloignés NOR : ETST1404774D

Transports

– Arrêté du 17 avril 2014 portant fermeture de l’aérodrome de Pézenas-Nizas (Hérault) NOR : DEVA1407683A

L’intégralité du JORF n°0098 du 26 avril 2014