Publiées entre le 14 et le 20 avril 2014
Continuité des soins dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
[1]
Action sociale, santé
– Instruction du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes NOR : AFSH1408177J
