[1]
Concours et examens
– Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2014) NOR : RDFF1400004A
Défenseur des droits
– Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits NOR : DFDX1407846S
L’intégralité du JORF n°0083 du 8 avril 2014
