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Concours et examens
– Arrêté du 20 février 2014 portant annulation de l’arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par voie d’avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014) NOR : INTB1405015A
– Arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par voie d’avancement de grade, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014) NOR : INTB1405020A
– Arrêté du 25 février 2014 portant annulation de l’arrêté portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe NOR : INTB1404983A
– Arrêté du 26 février 2014 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l’année 2014 d’un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe NOR : INTB1405278A
Elections municipales
– Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 NOR : INTA1402802A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1324031A
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1324058A
– Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement NOR : DEVP1316998D
– Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement NOR : DEVP1316997D
– Décret n° 2014-287 du 3 mars 2014 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts NOR : TRAA1330791D
L’intégralité du JORF n°0054 du 5 mars 2014
