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Elections

– Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme NOR : INTA1325463D

– Décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde NOR : INTA1325466D

– Décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes NOR : INTA1330020D

– Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne NOR : INTA1326780D

– Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente NOR : INTA1330631D

– Décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Oise NOR : INTA1331400D

– Arrêté du 19 février 2014 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections municipales et européennes NOR : INTS1404374A

L’intégralité du JORF n°0046 du 23 février 2014