[1]
Agriculture
– Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d’indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l’Aube, de la Côte-d’Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l’Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013 NOR : AGRT1320069A
Concours et examens
– Arrêté du 7 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine NOR : RDFF1400003A
Elections cantonales
– Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados
– Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse
– Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire
– Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne
– Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône
– Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura
– Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse
– Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord
– Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d’Oise
– Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée
– Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
– Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne
Logement
– Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire NOR : ETLX1401145R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire NOR : ETLX1401145P
Loisirs
– Arrêté du 20 février 2014 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois NOR : INTS1404556A
L’intégralité du JORF n°0043 du 21 février 2014
