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Concours et examens
– Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe NOR : INTB1403680A
– Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe NOR : INTB1403689A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1324074A
Tourisme
– Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année NOR : ACTI1318893D
– Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » NOR : ACTI1319676D
– Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » NOR : ACTI1319683A
– Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs NOR : ACTI1319700A
– Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année NOR : ACTI1318894A
L’intégralité du JORF n°0042 du 19 février 2014
