[1]
Economie, budget
– Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6% à 20% NOR : JUST1401641N
Justice
– Circulaire du 2 janvier 2014 relative à la politique pénale territoriale pour la Martinique NOR : JUSD1400146C
– Circulaire du 2 janvier 2014 relative à la politique pénale territoriale pour la Guadeloupe NOR : JUSD1400157C
– Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n° 2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière NOR : JUSD1402112C
Service public
– Circulaire du 3 janvier 2014 relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d’organisation NOR : INTK1400231C
Territoires
– Instruction du 16 janvier 2014 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Eligibilité des communes et de leurs groupements en 2014 NOR : INTB1400952N [2]
