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Concours et examens
– Arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par voie d’avancement de grade spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014) NOR : INTB1402755A
– Arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l’année 2014 d’un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe NOR : INTB1402931A
Economie, budget
– Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « SIRENE » NOR : EFIS1401384A
– Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014 NOR : EFIT1400579D
Outre-mer
– Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique NOR : OMEX1403195A
– Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1315 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion NOR : OMEX1403193A
– Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1316 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le Département de Mayotte NOR : OMEX1403196A
Urbanisme
– Arrêté du 28 janvier 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création de la station d’épuration des eaux de la communauté de communes de la côte d’Albâtre située sur le territoire des communes de Veulettes-sur-Mer et de Malleville-les-Grès (Seine-Maritime) NOR : ETLL1326177A
L’intégralité du JORF n°0031 du 6 février 2014
