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Concours et examens

– Arrêté du 3 janvier 2014 portant organisation d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » et « art dramatique » (session 2014) NOR : INTB1402536A

– Arrêté du 15 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe NOR : INTB1402641A

– Arrêté du 15 janvier 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe NOR : INTB1402620A

– Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne en partenariat avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques NOR : INTB1402780A

Environnement, développement durable

– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 fort de Dampierre ou Magalotti (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 camp militaire du bois d’Ajou (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 l’Asse (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Entraunes (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière et gorges du Loup (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Dormillouse-Lavercq (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la tour des Sagnes - vallon des Terres Pleines - Orrenaye (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais et zones humides liés à l’étang de Berre (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon (zone spéciale de conservation)

– Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Grand Coyer (zone spéciale de conservation)

L’intégralité du JORF n°0030 du 5 février 2014