Au journal officiel du 22 janvier 2014

JORF n° 0018 du 22 janvier 2014

Désignation du site Natura 2000 basse Sioule / Adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques / Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 / Modalités d’option pour le paiement de la TVA pour certaines opérations locatives et transfert du droit à déduction en faveur des personnes morales de droit public

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Environnement, développement durable

– Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1323885A

– Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques NOR : DEVL1135290D

Financement des partis politiques

– Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 NOR : CCCX1401465V

Fiscalité

– Décret n° 2014-44 du 20 janvier 2014 relatif aux modalités d’option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et à la procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public NOR : EFIE1316759D

L’intégralité du JORF n°0018 du 22 janvier 2014

[1] Photo : © Kret