Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 1er janvier 2014

Au journal officiel

Au journal officiel du 1er janvier 2014

JORF n°0001 du 1 janvier 2014

Prix des prestations d’hébergement des établissements accueillant des personnes âgées et des services d’aide et d’accompagnement à domicile

[1]

Action sociale et logement

– Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées NOR : EFIC1325989A

– Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile NOR : EFIC1325993A

L’intégralité du JORF n°0001 du 1 janvier 2014

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
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— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Vote de subventions > Notion de conseiller intéressé > Analyse au cas par cas

Toute participation d’un élu, membre du bureau d’une association, au vote d’une subvention est-elle nécessairement illégale aux yeux du juge administratif ? Non : le juge administratif distingue selon les situations. L’analyse des objectifs poursuivis par l’association est déterminante. Si (...)