Au journal officiel du 20 décembre 2013

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Budget

– Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif NOR : INTB1330060A

Concours et examens

– Arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « arts plastiques » et « art dramatique » NOR : INTB1330771A

– Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux NOR : INTB1330894A

Elections

– Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l’exercice du droit de vote par procuration NOR : INTA1326005D

Emploi, formation

– Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance
NOR : ETSX1330861D

Energie, environnement, développement durable

– Arrêté du 21 novembre 2013 portant dérogation à certaines dispositions des arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du gazole pour le Département de Mayotte NOR : DEVR1328804A

Etat-civil

– Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité NOR : INTD1326835D

Fiscalité

– Décret n° 2013-1182 du 18 décembre 2013 pris pour l’adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale NOR : EFIE1313143D

SDIS

– Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours NOR : INTB1330107A

– Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
NOR : INTE1318531D

Urbanisme

– Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique NOR : ETLX1327949R

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique NOR : ETLX1327949P

– Ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d’aménagement NOR : ETLX1327951R

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d’aménagement NOR : ETLX1327951P

L’intégralité du JORF n°0295 du 20 décembre 2013