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Action sociale, santé
– Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modèles du formulaire « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » NOR : AFSS1330459A
– Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées » NOR : AFSS1330461A
– Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d’activité - prestation d’accueil du jeune enfant » NOR : AFSS1330463A
– Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation supplémentaire d’invalidité » NOR : AFSS1330470A
– Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d’allocation de veuvage » NOR : AFSS1330473A
– Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « votre déclaration de situation familiale et de ressources sur douze mois pour l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) » NOR : AFSS1330476A
– Arrêté du 9 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2012 » NOR : FAMS1330486A
– Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l’arrêté du 18 avril 2005 fixant les modèles des formulaires « demande d’allocation de logement », « attestation de loyer » et « certificat de prêt - allocation de logement » à Mayotte NOR : AFSS1330467A
– Arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l’action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours NOR : INTE1330220A
– Décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale NOR : AFSA1327842D
CIG
– Arrêté du 6 décembre 2013 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
NOR : INTB1328393A
Concours et examens
– Arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel par avancement de grade au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
NOR : INTB1330537A
– Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire du concours de bibliothécaire dans la spécialité bibliothèques NOR : INTB1330557A
– Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe NOR : INTB1330601A
Culture
– Arrêté du 5 novembre 2013 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 4 novembre 2010, modifié le 21 avril 2011, portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Béziers NOR : MCCC1326353A
Droit social et conditions de travail
– Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l’article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs NOR : ETST1330193A
– Décret n° 2013-1164 du 14 décembre 2013 modifiant la composition du conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié NOR : ETST1327061D
Environnement, développement durable
– Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques NOR : DEVP1314269A
– Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques NOR : DEVP1314392D
– Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d’Opale (région Nord - Pas-de-Calais) NOR : DEVL1320031D
Etablissements recevant du public
– Arrêté du 2 décembre 2013 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur NOR : INTE1330604A
Outre-mer
– Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie NOR : OMEO1330662A
Transports
– Décret n° 2013-1167 du 14 décembre 2013 relatif aux conditions de la modulation des péages en application de l’article L. 119-7 du code de la voirie routière NOR : TRAT1326276D
L’intégralité du JORF n°0293 du 18 décembre 2013
