Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 17 décembre 2013

Au journal officiel

Au journal officiel du 17 décembre 2013

JORF n° 0292 du 17 décembre 2013

Concours pour le recrutement de rédacteurs, assistants d’enseignement artistique et bibliothécaires territoriaux / Autorisations d’utilisation d’explosifs aux fins de déclenchement artificiel des avalanches

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade NOR : INTB1330497A

– Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade NOR : INTB1330427A

– Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe NOR : INTB1330510A

– Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et interne pour l’accès au grade des bibliothécaires territoriaux NOR : INTB1330441A

Risques naturels

– Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil NOR : PROI1231521A
[2]

– Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil NOR : PROI1301385A [3]

L’intégralité du JORF n°0292 du 17 décembre 2013

[2] La commune de Porté-Puymorens (66760), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l’explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA modifié le 10 novembre 2011.

[3] La commune de Laruns (64440), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l’explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station d’Artouste, conformément au PIDA mis à jour le 16 décembre 2012.

🔵⚪🔴"Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions" : la synthèse et le replay sont en ligne !

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🙂 Pas de panique : une synthèse illustrée et un replay sont… pic.twitter.com/u3lSIK0sAF

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) October 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Travaux sur la chaussée > Surélévation plaques d’égout > Responsabilité

Travaux sur la chaussée : la commune engage-t-elle sa responsabilité pour un accident causé par la surélévation de deux plaques d’égout malgré la limitation de vitesse et la signalisation du danger ? Non estime la cour administrative d’appel de Douai car une signalisation et un éclairage (...)