[1]
– Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes NOR : AFSH1324457A
L’intégralité du JORF n°0267 du 17 novembre 2013
[1] Photo : © Kret
