[1]
Fonction publique
– Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d’outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat NOR : PRMG1327162A
Transports
– Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) NOR : DEVA1326681A