Classification des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint pour les régions d’outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire / Ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)
Travaux sur la chaussée : la commune engage-t-elle sa responsabilité pour un accident causé par la surélévation de deux plaques d’égout malgré la limitation de vitesse et la signalisation du danger ?
Non estime la cour administrative d’appel de Douai car une signalisation et un éclairage (...)
