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Au journal officiel du 14 novembre 2013

JORF n° 0264 du 14 novembre 2013

Classification des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint pour les régions d’outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire / Ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)

 [1]


Fonction publique

 Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d’outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat NOR : PRMG1327162A


Transports

 Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord) NOR : DEVA1326681A

L’intégralité du JORF n°0264 du 14 novembre 2013

[1Photo : © Kret