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JORF n°0253 du 30 octobre 2013
– Remboursement aux organisations syndicales des mises à disposition de fonctionnaires non prononcées
– Approbation de la charte du « Parc amazonien de Guyane »
– Agrément des formations de chauffeur de voiture de tourisme
JORF n°0254 du 31 octobre 2013
– Revalorisation du montant forfaitaire du RSA à Mayotte
– Examen préalable à la délivrance du permis de chasser
– Programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
– « Bonus écologique » : soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques
– Définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs
– Prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques
– Indices utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction
JORF n°0255 du 1 novembre 2013
– Conditions tarifaires applicables aux souscriptions de capacités sur les réseaux de distribution de gaz naturel
– Modalités d’application de la conservation des numéros fixes en cas de changement d’opérateur téléphonique
JORF n°0256 du 3 novembre 2013
– Modification des épreuves du baccalauréat général série « Littéraire »
– Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
– Accès au dossier fiscal des particuliers
– Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
– Homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)
– Interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
– Modification de la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques
Les circulaires de la semaine
– Soutien à l’innovation par l’achat public
– Organisation du concours général des métiers - session 2014
– Pérennisation de la carte agent ministérielle (carte professionnelle sécurisée)
– Modalités de transmission des informations relatives à l’évaluation comportementale canine
