Publiées entre le 30 septembre et le 6 octobre 2013
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 / Contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques / Bourses au mérite / Formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat
[1]
Action sociale
– Instruction Interministérielle n°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 NOR : AFSP1324293J
Economie, emploi, formation
– Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire NOR : AFSS1323390C
Energie
– Circulaire du 30 septembre 2013 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013 NOR : BUDD1324426C
Enseignement
– Circulaire du 19 septembre 2013 relative aux bourses au mérite NOR : MENE1322560C
Fonction publique
– Circulaire du 13 septembre 2013 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2014) NOR : RDFF1322532C [2]
