Publiées entre le 23 et le 29 septembre 2013
Régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public / Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
[1]
Fonction publique
– Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public NOR : RDFF1323112C
SDIS
– Circulaire du 13 septembre 2013 complétant la circulaire du 31 juillet 1992 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service NOR : INTE1322590C [2]
