Au journal officiel du 26 septembre 2013

JORF n° 0224 du 26 septembre 2013

Modèle du formulaire « demande de retraite anticipée - assurés handicapés » / Concours pour le grade de technicien territorial / Organisation et fonctionnement des groupements d’établissements d’éducation (GRETA) / Désignation de sites Natura 2000 / Avis du HCFP relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014 / Abrogation et modification de dispositions relatives à la prévention des risques professionnels

[1]

Action sociale

– Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite anticipée - assurés handicapés » NOR : AFSS1323165A

Concours et examens

– Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2013 portant ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe NOR : INTB1323690A

Education

– Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d’établissements (Greta) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation NOR : MENE1319594D [2]

Environnement

– Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d’Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)

– Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 piémont vosgien (zone de protection spéciale)

– Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone de protection spéciale)

– Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 entrecôtes du Milieu-Malvaux (zone de protection spéciale)

– Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone de protection spéciale)

– Arrêté du 17 septembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone de protection spéciale)

Finances publiques

– Avis n° HCFP-2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014 NOR : HCFX1323983V

Hygiène et sécurité au travail

– Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d’arrêtés d’extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés NOR : ETST1309309A

L’intégralité du JORF n°0224 du 26 septembre 2013

[2] Conformément aux dispositions de l’article L. 423-1 du code de l’éducation, qui prévoient que les établissements scolaires publics s’associent en groupement d’établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d’insertion professionnelles, le décret prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces groupements d’établissements.