Modèle du formulaire « demande de retraite anticipée - assurés handicapés » / Concours pour le grade de technicien territorial / Organisation et fonctionnement des groupements d’établissements d’éducation (GRETA) / Désignation de sites Natura 2000 / Avis du HCFP relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014 / Abrogation et modification de dispositions relatives à la prévention des risques professionnels
[2] Conformément aux dispositions de l’article L. 423-1 du code de l’éducation, qui prévoient que les établissements scolaires publics s’associent en groupement d’établissements pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d’insertion professionnelles, le décret prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces groupements d’établissements.
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ?
Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)
