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Concours et examens
– Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade de technicien territorial NOR : INTB1323533A
– Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe NOR : INTB1323552A
– Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 des concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « déplacements, transports » NOR : INTB132360
– Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » NOR : INTB1323611A
Sécurité
– Arrêté du 20 septembre 2013 portant autorisation de l’épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 29 septembre au 6 octobre 2013 NOR : INTA1323821A
Urbanisme
– Décret du 23 septembre 2013 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire NOR : AGRT1323037D
L’intégralité du JORF n°0223 du 25 septembre 2013
