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Environnement
– Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l’environnement NOR : AGRT1235412A
Expropriation
– Décision n° 2013-342 QPC du 20 septembre 2013 du Conseil constitutionnel relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier alinéa de l’article L. 12-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique NOR : CSCX1323744S
L’intégralité du JORF n°0221 du 22 septembre 2013
