Au journal officiel du 10 septembre 2013

JORF n° 0210 du 10 septembre 2013

Plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle / Création de l’Observatoire national du suicide / Concours pour le recrutement de techniciens territoriaux / Modalités d’organisation d’une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche

[1]

Action sociale

– Arrêté du 2 septembre 2013 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale NOR : AFSS1322436A

– Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l’Observatoire national du suicide NOR : AFSE1322721D [2]

Concours et examens

– Arrêté du 28 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » NOR : INTB1322486A

– Arrêté du 30 août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2014) NOR : INTB1321818A

Santé publique

– Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d’une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d’organisation de cette vaccination NOR : AFSP1321720A

L’intégralité du JORF n°0210 du 10 septembre 2013

[2] Le décret crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé. Il définit ses missions et sa composition. L’Observatoire national du suicide est indépendant et pluridisciplinaire. Il a pour mission de coordonner et d’améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d’évaluer l’effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide, de produire des recommandations, notamment en matière de prévention. Il est notamment composé de parlementaires, des directeurs des principales administrations centrales et opérateurs concernés, d’experts, de chercheurs, de professionnels de santé et de représentants des associations. L’observatoire élaborera chaque année un rapport qu’il rendra public.