Au journal officiel du 27 août 2013

JORF n° 0198 du 27 août 2013

Concours pour l’accès au grade de technicien territorial / Exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » / Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 1er août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial (session 2014) NOR : INTB1321802A

– Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (catégorie B), spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » (session 2014) NOR : INTB1321787A

– Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture et organisation des concours d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » NOR : INTB1321845A

– Arrêté du 8 août 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports » (session 2014) NOR : INTB1321834A

– Arrêté du 8 août 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » NOR : INTB1321840A

Environnement

– Arrêté du 6 août 2013 modifiant l’arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’« emballage » définis à l’article R. 543-43 du code de l’environnement NOR : DEVP1317933A [2]

Transports

– Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées NOR : DEVA1320314K

L’intégralité du JORF n°0198 du 27 août 2013

[2] L’article R. 543-43 du code de l’environnement définit la notion d’« emballage » par référence à un certain nombre de critères. Une liste d’exemples d’application de ces critères est définie par l’arrêté du 7 février 2012. Le présent arrêté vient modifier cette liste d’exemples. Les modifications du présent arrêté reprennent les modifications apportées à l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages.