Au journal officiel du 22 août 2013

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Environnement

– Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014 NOR : DEVL1321247A

Logement

– Convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle ») NOR : PRMX1321032X

L’intégralité du JORF n°0194 du 22 août 2013