En jetant son vieux congélateur dans la benne appropriée, ce monsieur a suivi le mouvement ! La commune est-elle responsable de ses blessures ?
Le congélateur de ce monsieur a rendu l’âme. Il va le conduire à la déchèterie. Le préposé lui indique la fosse réservée au dépôt des appareils ménagers puis va accueillir un autre usager. Et voilà notre homme qui décharge son "congélo", le fait basculer dans la fosse et... l’accompagne dans sa chute !
Un épisode digne de "Vidéo gag". Sauf que la victime est gravement blessée. Elle se retourne alors contre la commune qu’elle accuse de manquement à son obligation de sécurité.
Mais l’allégation ne tient pas : en effet, pour que la responsabilité de l’accident puisse être imputée à la commune, il aurait fallu que l’aménagement et/ou l’exploitation de la déchetterie ne respectent pas les normes et règlements en vigueur. Or aucune défaillance n’a pu être révélée, ni vis-à-vis du respect des textes ni vis-à-vis de l’entretien de l’équipement.
Voilà bien l’illustration, s’il en était besoin, que l’aléa et le comportement de l’usager peuvent aussi intervenir dans la survenance d’un dommage à l’occasion de l’utilisation d’un équipement public : la commune et son assureur n’en peuvent alors mais !