[1]
Action sociale et logement
– Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social NOR : ETLL1316531A
Culture et patrimoine
– Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCC1316369A
Energie
– Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux déclarations de mise à la consommation et de livraison à l’avitaillement de produits énergétiques dans les départements d’outre-mer et à leur dématérialisation NOR : BUDD1319641A
Etat-civil et immigration
– Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne NOR : INTV1320360A
Fonction publique territoriale
– Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale NOR : RDFB1316260A
Tourisme
– Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune des Orres (Hautes-Alpes) comme station de tourisme NOR : ACTI1317696D
– Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Wimereux (Pas-de-Calais) comme station de tourisme NOR : ACTI1241208D
– Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune d’Obernai (Bas-Rhin) comme station de tourisme NOR : ACTI1311064D
– Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Vichy (Allier) comme station de tourisme NOR : ACTI1311065D
– Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) comme station de tourisme NOR : ACTI1316545D
L’intégralité du JORF n°0179 du 3 août 2013
