Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 8 et le 14 juillet 2013

Comptes administratifs des collectivités territoriales / Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement / Renouvellement des titres de séjour / Gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) / Sauvetage maritime de grande ampleur / Plan national "canicule" / Etablissements d’enseignement de la conduite (EECA) et centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) / Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale / Simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement

[1]

Comptabilité publique

– Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des communes de 10.000 habitants et plus pour l’exercice 2012 NOR : INTB1315734C

– Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des départements pour 2012 NOR : INTB1315742C

– Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux statistiques relatives aux finances des groupements de communes à fiscalité propre, pour l’exercice 2012 NOR : INTB1315748C

– Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des régions pour l’exercice 2012 NOR : INTB1315727C

Economie, emploi, formation

– Circulaire n° 001144 du 4 juillet 2013 relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement NOR : ETST1317391C

Etat civil

– Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour [2]

Logement

– Circulaire du 25 juin 2013 relative à la gestion du FNAVDL 2013 - Modalités transitoires NOR : AFSA1316722C [3]

Sécurité civile et SDIS

– Instruction du 13 mai 2013 relative à l’établissement des dispositions spécifiques "Sauvetage maritime de grande ampleur" de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonale et de l’ORSEC départementale et modifiant l’instruction du Premier ministre du 29 mai 1990 relative à l’organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, et l’instruction du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonale et de l’ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs. NOR : PRMX1318045C [4]

Santé

– Circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du plan national "canicule" [5]

Transports et voirie

– Circulaire du 31 mai 2013 relative à l’organisation du déploiement des modules destinés aux établissements d’enseignement de la conduite (EECA) et aux centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) NOR : INTA1314647C [6]

– Instruction du 27 juin 2013 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale NOR : INTK1300208J

Urbanisme

– Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement NOR : ETLL1312713C [7]

[2] La présente circulaire vise à préciser les modalités de renouvellement des cartes de séjour et à déterminer la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l’autorité préfectorale.

[3] La présente circulaire organise, pour 2013, le cadre de gestion opérationnelle des crédits du FNAVDL pour les publics non bénéficiaires du DALO. Elle vise à garantir en 2013 une continuité dans la gestion des subventions des actions à destination des personnes et familles éprouvant des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant et s’articule donc avec les modalités de gestion des crédits des BOP régionaux du P 177.

[4] La dimension exceptionnelle d’une opération de sauvetage maritime conduite au profit de très nombreuses personnes impliquées et victimes requiert une gestion adaptée et l’emploi d’un nombre élevé de ressources opérationnelles qui dépassent les capacités ordinaires des moyens mis en oeuvre par l’organisation quotidienne des secours. La présente instruction a pour objet d’établir les principes et les modalités de la réponse des pouvoirs publics à ce type d’opération. Elle fixe les principes d’élaboration et de mise en oeuvre des dispositions spécifiques "Sauvetage Maritime de Grande Ampleur (SMGA) des dispositions ORSEC maritime, zonal et départemental, pour faire face aux évènements maritimes majeurs. Elle constitue une déclinaison thématique de l’instruction du 28 mai 2009 et précise par ailleurs les modalités d’application des dispositions de la circulaire de l’Organisation maritime internationale (OMI) du 23 mai 2005 relative aux opérations de sauvetage de grande ampleur.

[5] Le gouvernement met en oeuvre un dispositif national destiné à lutter contre les conséquences sanitaires des fortes chaleurs : le plan national "canicule". Ce plan a fait l’objet d’une refonte en 2013. La présente circulaire rappelle les grands principes du plan ainsi que le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs.

[6] Cette circulaire a vocation à préparer le déploiement de FAETON pour les EECA et les CSSR. Ces derniers ont fait connaître leurs choix s’agissant de la transmission des dossiers dans l’application FAETON via un questionnaire en ligne dont l’échéance est arrivée le 15 mars 2013. La majorité des EECA a choisi le module FAETON et une faible proportion d’entre eux (environ 2 000) a demandé la cession gratuite d’un numériseur. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en charge du déploiement du matériel pour le projet FAETON réalise la commandes des numériseurs qui seront livrés en préfecture ou en DDI courant mai 2013. Les préfectures ont ensuite jusqu’au 15 juillet pour procéder au conventionnement nécessaire à l’habilitation des EECA et des CSSR dans FAETON et à la remise des numériseurs. La consolidation de ces retours est attendue par l’ANTS pour le 31 juillet 2013.

[7] L’objet de cette circulaire est d’informer et solliciter les acteurs de la construction sur la démarche de simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l’aménagement, mise en oeuvre par le ministère de l’égalité des territoires et du logement.