[1]
Comptabilité publique
– Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des communes de 10.000 habitants et plus pour l’exercice 2012 NOR : INTB1315734C
– Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des départements pour 2012 NOR : INTB1315742C
– Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux statistiques relatives aux finances des groupements de communes à fiscalité propre, pour l’exercice 2012 NOR : INTB1315748C
– Circulaire du 4 juillet 2013 relative aux comptes administratifs des régions pour l’exercice 2012 NOR : INTB1315727C
Economie, emploi, formation
– Circulaire n° 001144 du 4 juillet 2013 relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement NOR : ETST1317391C
Etat civil
– Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour [2]
Logement
– Circulaire du 25 juin 2013 relative à la gestion du FNAVDL 2013 - Modalités transitoires NOR : AFSA1316722C [3]
Sécurité civile et SDIS
– Instruction du 13 mai 2013 relative à l’établissement des dispositions spécifiques "Sauvetage maritime de grande ampleur" de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonale et de l’ORSEC départementale et modifiant l’instruction du Premier ministre du 29 mai 1990 relative à l’organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, et l’instruction du Premier ministre du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l’ORSEC maritime, de l’ORSEC zonale et de l’ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs. NOR : PRMX1318045C [4]
Santé
– Circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du plan national "canicule" [5]
Transports et voirie
– Circulaire du 31 mai 2013 relative à l’organisation du déploiement des modules destinés aux établissements d’enseignement de la conduite (EECA) et aux centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) NOR : INTA1314647C [6]
– Instruction du 27 juin 2013 relative au renforcement de la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale NOR : INTK1300208J
Urbanisme
– Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement NOR : ETLL1312713C [7]