
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
Concours d’administrateur territorial / Traitement de données à caractère personnel et téléservices de l’administration électronique / Véhicules assujettis à la taxe poids lourds
[1]
Concours et examens
– Arrêté du 14 juin 2013 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement d’administrateurs territoriaux (session 2013)
NOR : RDFF1300009A
Technologies de l’information et de la communication (TIC) et données à caractère personnel
– Délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2013-054 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d’intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d’un ou de plusieurs téléservices de l’administration électronique NOR : CNIX1317817X
Transports
– Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises NOR : TRAT1307103D [2]