[1]
Sport
– Arrêté du 21 juin 2013 portant homologation du circuit de vitesse d’Issoire (Puy-de-Dôme) NOR : INTA1316375A
Transports et voirie
– Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore NOR : TRAA1312846A
L’intégralité du JORF n°0145 du 25 juin 2013
