Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 27 mai et le 2 juin
Contrat de génération / Conditions d’emploi des crédits de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) / Dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) / Mise à la disposition du public par les établissements de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins / Exercice de la profession de transporteur public par petit train routier touristique
[1]
Economie, formation et emploi
– Circulaire DGEFP/DGT n°2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération [2] NOR : ETSD1312241C
– Circulaire du 30 mai 2013 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) [3] NOR : AFSA1313793C
Fiscalité et finances publiques
– Circulaire du 7 mai 2013 présentant la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2013 (DTS) NOR : INTB1310843C
Santé
– Instruction N°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins [4] NOR : AFSH1313613J
Transports et voirie
– Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 (TRAT1132055C) relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier [5] NOR : TRAT1311150C
[2] Le contrat de génération constitue l’un des dispositifs majeurs de la bataille pour l’emploi menée par le gouvernement. Dans un contexte où la situation de l’emploi est difficile, il a pour objectif de faciliter l’insertion durable des jeunes, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences, essentielle à la compétitivité des entreprises.
[3] Modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2013 d’aide personnalisée de retour à l’emploi – remontée d’information sur le suivi de dépense via l’enquête.
[4] Sur la base de l’article L. 6144-1 & L. 6161-2, l’arrêté du 5 mars 2013 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009 est relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à la disposition du public par l’établissement de santé des résultats de ces indicateurs. Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.
[5] Actualisation de la fiche 8-1 relative à l’exercice de la profession de transporteur public par petit train routier touristique, dans la circulaire du 4 mai 2012 relative à l’accès à la profession de transporteur routier. Cette actualisation précise notamment les conditions d’organisation des circuits « à la place » et de circulation à vide des petits routiers touristiques. Le fichier joint est la version consolidée de la circulaire initiale.
